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MENTIONS LÉGALES

📌 Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :
 

Éditeur du site
 

Nom de l’entreprise : VBA Fermetures
Forme juridique : Entreprise individuelle 
Responsable de publication : Nicolas VERBENA
Adresse du siège : 83130 La Garde, France
E-mail : vba.fermetures@gmail.com
Téléphone : 06 65 97 19 77
Numéro SIRET : 987 585 965 000 13
Capital social : Non applicable (auto-entreprise)
Activité : Vente, installation, motorisation et réparation de fermetures (volets, fenêtres, portails…)
 

Hébergement
 

Hébergeur :
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com
Hébergement utilisé via la plateforme VistaPrint
 

Propriété intellectuelle
 

L’ensemble du contenu (textes, images, vidéos, logo, etc.) est la propriété exclusive de VBA Fermetures, sauf mentions contraires.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
 

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Règlement des litiges
 

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation.

 

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